Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le : 22 octobre 2026

Ce site est édité par l’OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, association déclarée, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 1 RUE DU VIVARAIS 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, immatriculée au Registre National des Association sous le numéro W543008936 et portant le numéro SIREN n°775 615 313 (ci-après « l’OHS » ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

Cette politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles fournies par le biais de notre site internet https://www.laparenthesedeflavigny.com/ (ci-après la « Site »).

Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les Clients et/ou Utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »).

Cette Politique a pour objet d’informer les Clients et Utilisateurs du Site sur les traitements des Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont ils disposent sur les Données Personnelles qui les concernent.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet ainsi que des Conditions Générales de réservation, accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Site internet. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet et/ou des Conditions Générales de réservation.

ARTICLE 1. Notre rôle et responsabilité

Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de vos Données Personnelles décrits dans cette Politique sont mis en œuvre par l’OHS, sus-désignée, éditant le Site et fournissant les Prestations.

Nous avons la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la Réglementation.

ARTICLE 2. Catégories des Données Personnelles que nous traitons et leurs finalités

Cette section a pour but de vous fournir plus d’informations concernant les Données Personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos Données Personnelles sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

Formulaire de contact : Afin de nous adresser un message sans disposer de compte, nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes : adresse e-mail, nom de famille, contenu de votre message
- La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. En effet, suite à cette prise de contact, vous pourrez être amenés à vous créer un compte et à procéder à une réservation en ligne.

Création et accès à votre compte : Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de vous permettre de créer et d’accéder à votre compte sur le Site. Afin de gérer votre compte depuis sa création jusqu’à sa suppression, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant en particulier vos nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe et confirmation du mot de passe. Si vous agissez au nom et pour le compte d’une personne morale, vous devez nous fournir l’identité et coordonnées de l’entité au nom de laquelle la personne physique agit ainsi que votre qualité.
- La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de créer et de maintenir votre compte, d’appliquer les Conditions Générales d’Utilisation du Site

Fourniture des services sur notre Site : Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de vous permettre (i) d’accéder et d’utiliser les différents services de réservation en ligne possibles sur notre Site et (ii) bénéficier d’offres promotionnelles.

Accéder et utiliser les services de réservation en ligne

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

Information vous concernant : nom, prénom, email, téléphone
Information relative à votre réservation en ligne : nombre de participants, identité (nom, prénom, adresse e-mail) des autres participants à la réservation, type de Prestations demandée, dates / périodes demandées, prix, numéro de la réservation, date, historique des demandes de réservation, correspondances avec le service client
Informations relatives au paiement de la réservation en ligne : n° de carte, nom du détenteur de la carte, date d’expiration, cryptogramme

Bénéficier d’offres promotionnelles

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

Information vous concernant : nom, prénom, email, téléphone

La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les Conditions Générales de réservation ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre compte

Réservation par téléphone : Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de vous permettre d’effectuer une réservation par téléphone.

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

Information vous concernant : nom, prénom, n° de téléphone
Information relative à votre réservation: nombre de participants, type de Prestation demandée, date

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. En effet, suite à cette prise de contact, vous serez amenés à bénéficier de nos Prestations au sein de l’Etablissement

Actions de prospections commerciales : Nous collectons des Données Personnelles telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
- La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà ;
- La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.

Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans cette Politique : Nous colletons et traitons des Données Personnelles telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des données à caractère personnel vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.
- La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les Conditions Générales de réservation, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, cette Politique, ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte, le cas échéant

Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre Site: Nous collectons et traitons des Données Personnelles, vos recherches, vos transactions et les autres interactions avec vous sur nos services, données que vous nous communiquez sur d’autres personnes, telles que vos participants ou d’autres personnes pour lesquelles vous effectuez une réservation
- La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.

Gestion de notre Site, analyse de l’utilisation de notre Site et finalités prévues à l’article « Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des informations relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), votre navigateur, le type d’appareil utilisé et des informations de navigation, système d’exploitation, fournisseur d’accès à internet, manière dont votre appareil a interagi avec nos services en ligne, y compris les pages que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez consultées et les fonctionnalités que vous avez utilisées, ainsi que les dates et heures associées à ces activités, détails de tout site web référent ou page de sortie,
- Plus d’informations à l’article « Cookies » de cette Politique

Certaines Données Personnelles qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec notre Site, certaines Données Personnelles sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des Données Personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

ARTICLE 3. Conservation de vos Données Personnelles

Finalités	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle (si un contrat est conclu). A défaut, nous conservons vos données pendant une durée de 12 mois à compter du dernier contact avec nous.
Création et accès à votre compte	Nous conservons les données relatives à cette finalité jusqu’à la clôture de votre Compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l’exige, si nous sommes tenus de conserver certaines de vos données au-delà de la date de clôture de votre compte, alors la période de conservation maximale applicable s’appliquera conformément aux délais de prescription légale applicables.

Finalités		Durée de conservation
Fourniture des services sur notre Site	Accéder et utiliser les services de réservation en ligne	Les données traitées pour les réservations en ligne ne seront conservées que pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date de l’activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans) Les données bancaires (données de carte bancaires) sont conservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
	Bénéficier d’offres promotionnelles	Les données traitées ne seront conservées que pendant toute la durée de validité de l’offre promotionnelle choisie, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)
Réservation par téléphone		Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la prestation
Actions de prospections commerciales		Lorsque la base légale est votre consentement : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative. Lorsque la base légale est notre intérêt légitime : 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique	Gestion des réclamations sur les réservations en ligne	Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative. Les données bancaires éventuelles (données de carte bancaires) sont conservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
	Exercice des droits prévus dans la Politique	Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée d’1 an à compter de l’exercice des droits concernés.
Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre Site		Les données traitées sont conservées pendant toute durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Gestion de notre Site, analyse de l’utilisation de notre Site et finalités prévues à l’article « Cookies »		Voir article « Cookies »

ARTICLE 4. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons ?

Vos Données Personnelles ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités.

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

Le partage de vos Données Personnelles avec des partenaires tiers a pour objectif :

Gestion du Site et des services y afférents

Les Données Personnelles ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, le Prestataire de Service de Paiement) ;

Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société Hetzner sont situés en Allemagne et Finlande.

Les données bancaires traitées par l’intermédiaire de notre Site, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec le Prestataire de Service de Paiement [à compléter] qui permet la mise en œuvre de la réservation en ligne.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter les informations mises à disposition par le Prestataire de Service de Paiement accessibles ici :

Et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire qu’ils effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits.

Qu’ils soient ou non intégrés directement au Site, ces prestataire et partenaires tiers peuvent également collecter et traiter vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur propre politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité.

Données Personnelles transférées aux autorités

Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayants-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

Gestion des réclamations / exercice de vos droits / prospection commerciale

Vos Données Personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion du Site avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à la présente des informations sur nos Prestations, actualités et évènements.

Protection et défense de nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Notre Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par cette Politique.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 5. Transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Toutefois, si vos Données Personnelles étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la Réglementation en vigueur (notamment Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne
Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et/ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

ARTICLE 6. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Notamment :

Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;
Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable ;

Nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.

ARTICLE 7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

Droit d’accès et d’information

Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.

Droit d’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22) pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Droit de donner des directives après votre décès

Vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

ARTICLE 8. Exercice de vos droits et réclamations

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [préciser une adresse contact générique ou une adresse spécifique pour les sujets RGPD].

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’1 an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

ARTICLE 9. Modification et application de cette Politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement cette Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

ARTICLE 10. Délégué à la protection des données – Contact

L’OHS a désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique et d’une manière plus générale du respect de la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à [préciser une adresse contact générique ou une adresse spécifique pour les sujets RGPD] ou par voie postale : [préciser l’adresse postale du délégué à la protection des données]

En cas de contestation concernant la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 11. Cookies

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

de cookies HTTP
de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
les pixels invisibles ou « web bugs »,
des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de cette Politique, nous utilisons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Site et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire de contact;
permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et
Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site.

Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)
Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances du Site. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
le nombre de visiteurs uniques ;
la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Site;
quelles pages les visiteurs consultent ;
combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.
Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

Cookies d’amélioration de notre Site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

Liste de traceurs utilisés

Nom du traceur	Finalité	Fournisseur	Durée de conservation

Vos droits à l’égard des Données Personnes collectées par des Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données Personnelles conformément à cette Politique. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à des Données Personnelles liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

Configuration de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente, la gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour quelques navigateurs répandus, voici la procédure :

Pour Internet Explorer™ :

Ouvrez le menu Outils ou le bouton de menu en haut à droite (ressemble à un rouage), sélectionnez Options internet, cliquez sur l’onglet Confidentialité, bouton avancé puis choisissez les options souhaitées.

Pour Firefox™ :

Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options, cliquez sur l’onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique pour Règles de conservation puis choisissez les options souhaitées.

Pour Chrome™ :

Ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres, cliquez en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisissez les options

Pour Safari™ :

Choisissez Safari , Préférences puis cliquez sur Confidentialité, dans Cookies et données des sites web choisissez les options souhaitées

Pour Opera™ :

Ouvrez le menu, sélectionnez Réglages puis cliquez sur l’onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisissez les options souhaitées