Conditions générales d’utilisation

Dès votre première visite sur notre Site (https://www.laparenthesedeflavigny.com/) nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Cette version des CGU est la seule opposable pendant votre utilisation du Site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Pour toute question relative aux CGU, ainsi qu’aux services proposés via notre Site, nous vous invitons à prendre contact avec nous selon les modes prévus à l’article « nous contacter ».

ARTICLE 1. ETENDUE DE L’APPLICATION DE CES CGU

Objet – Nos CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles nous vous permettons l’accès au Site, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.

Ces CGU n’ont pas pour objet d’organiser les relations commerciales entre vous et nous qui sont régies exclusivement par nos conditions de vente spécifiques communiquées avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site pendant toute son existence.

Nos CGU ne s’appliquent pas aux services proposés ou édités par des sociétés tierces.

Capacité – Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes présumé détenir la pleine capacité juridique.

Acceptation – Vous admettez que votre navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des CGU, et que votre consentement est réputé acquis dès votre entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page que vous visitez.

Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site, qui sont accessibles à tout moment.

Évolutions – Nous pouvons faire évoluer le contenu de notre Site, ainsi que les termes de nos CGU pour refléter ces évolutions, et ce, de temps à autre.

Indivisibilité – Nos CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Vous ne pouvez en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.

ARTICLE 2. NOS RESPONSABILITES

Sécurité – Maintenance – Nous nous engageons à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatique optimales pour des conditions normales d’utilisation.

A ce titre, nous ne réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site, pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance, sans perturber l’utilisation normale de nos services (lorsque cela est possible)

Il en résulte que nous ne saurions être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique que vous pourriez subir ne présentant aucun lien direct avec la navigation sur notre Site.

L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur notre Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans celui-ci, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des poursuites.

Accès au Site – Nous n’assumons en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès à notre Site, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion ou de quelconque restriction indépendante de notre volonté.

Nous assurons la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais nous restons soumis à une simple obligation de moyens.

La consultation et l’utilisation de notre Site est gratuite ; toutefois vous devez supporter tous les frais de connexion au réseau internet.

En effet, l’accès et l’utilisation de notre Site suppose que vous disposiez d’un accès à internet et d’un appareil doté de performance techniques suffisantes pour se connecter à internet.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement de votre appareil.

Nous ne sommes également pas responsables des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services de votre fournisseur d’accès à internet, de même que de toute cause qui nous serait extérieure et qui pourrait interrompre ou dégrader l’accès au Site.

En accédant à notre Site, vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier vous reconnaissez:

• que la vitesse de transmission des informations dépend des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion (Wifi, Edge, 3G, 4G etc.) et de votre accès au réseau Internet ;

• que vous pouvez être amenés à devoir accepter les éventuels cookies de votre navigateur internet afin d’optimiser l’utilisation du Site. Le refus de certains cookies notamment fonctionnels peuvent dégrader le fonctionnement du Site ou empêcher son fonctionnement optimal ;

• que l’accès au Site peut à tout moment faire l’objet de modifications de toutes natures pour, notamment, prendre en compte l’évolution du contexte technologique, commercial, administratif, réglementaire, légal ou pour des raisons relevant de la sécurité des systèmes et/ou des informations présentes sur le Site ;

• que nous ne pouvons pas garantir la compatibilité de l’accès au Site avec la totalité des navigateurs et des logiciels annexes tels que les lecteurs de fichiers vidéos ou sonores en particulier, dans leurs versions les plus anciennes.

ARTICLE 3. VOS OBLIGATIONS

Pendant toute la durée de l’utilisation de notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte aux infrastructures du Site, d’une quelque manière que ce soit ;

• Ne pas utiliser de robots ou d’outils lors de l’utilisation du Site ;

• Ne pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes frauduleux ;

• Respecter les lois et règlements en vigueur ;

Si notre responsabilité venait à être recherchée dans le cadre du non-respect de vos obligations, quelles que soient leur nature, vous nous garantissez contre toute condamnation prononcée à notre encontre, trouvant son origine dans votre transgression de la réglementation applicable et/ou des CGU.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site nous sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur celui-ci est strictement interdite.

Les signes distinctifs présents sur notre Site sont notre propriété. Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression des signes distinctifs et des droits y afférents, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Opposition à la fouille de texte et de données : Nous nous opposons à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des éléments qui le contiennent. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique que nous aurions formellement exprimé.

Pendant toute la durée de l’utilisation de notre Site, vous bénéficiez d’un droit non-exclusif, temporaire, mondial, gratuit, personnel et non-transférable, d’affichage des éléments constitutifs du Site aux seules fins de l’accès à notre Site et à son utilisation, dans le strict respect des CGU.

Crédits (développeur / images / vidéos / sons) :

Développement : Transiztors www.transiztors.com

Photographie : Agence Onze https://agence-onze.fr/

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers notre Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à retirer ledit lien sur simple demande écrite de notre part (par e-mail), qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.

Toute information accessible sur internet via un lien sortant de notre Site n’est pas sous notre contrôle, de sorte que nous ne pouvons être responsable de son contenu.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES

La politique de confidentialité relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le Site est accessible ici

Dès votre entrée sur le Site, vous êtes informés par un bandeau informatif que nous utilisons certains cookies.

Nous vous invitons à vous y reporter pour choisir et/ou modifier vos préférences.

Plus d’information dans la politique de confidentialité relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

Toute interruption d’accès au Site et/ou toute suspension d’accès à celui-ci, imputable à un cas de force majeure, résultant du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait engager notre responsabilité.

Dans de tels cas, nos obligations contractuelles sont suspendues sans pénalité à notre charge pendant toute la durée de leur existence.

ARTICLE 8. DIVERS

Le fait, pour l’une ou l’autre des parties de ne pas prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Les messages reçus par voie électronique et plus généralement tous les échanges via notre Site ou par e-mail entre vous et nous et sont des écrits électroniques admissibles à titre de preuve, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 9. NOUS CONTACTER

Toute demande de contact et/ou de contestation en lien avec l’utilisation de notre Site doit nous être transmise par écrit :

• Par courriel : dpo@ohs.asso.fr
• Par courrier postal : LA PARENTHESE DE FLAVIGNY, 38 Rue du Doyen Jacques Parisot – 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
• Par tél : 03.57.80.18.01
• Par le formulaire de contact accessible ici

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE – LITIGES

Droit applicable – Sauf dispositions d’ordre public contraires, les CGU, ainsi que toute utilisation de notre Site, depuis n’importe quel pays et par tout utilisateur de n’importe quelle nationalité, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

Litiges – En cas de litige de quelle que nature que ce soit nous opposant à l’un de nos utilisateurs (ayant la qualité de professionnel au sens de la réglementation applicable) et à défaut d’accord amiable dans les 60 jours de la survenance du litige (première notification), celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy (54).

Pour les utilisateurs n’ayant pas la qualité de professionnel, la compétence territoriale des tribunaux est soit celle du lieu où l’utilisateur à son domicile, soit celle du lieu où demeure le défendeur à l’action.